Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme Piqr (ci-apres "la Plateforme"), accessible a l'adresse piqr.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Article 2 - Definitions

• "Piqr" ou "la Societe" : designe l'editeur de la Plateforme
• "Plateforme" : designe le site web piqr.fr et l'ensemble des services associes
• "Utilisateur" : designe toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• "Studio" : designe l'utilisateur professionnel (studio de tatouage, etablissement esthetique) titulaire d'un compte
• "Client Final" : designe le client du Studio destinataire des messages SMS
• "Service" : designe la fonctionnalite de messagerie automatisee proposee par Piqr
• "Contenu" : designe toute information, texte, message, donnee saisie sur la Plateforme

Article 3 - Mentions legales

Article 4 - Acces a la Plateforme

4.1 Conditions d'acces

La Plateforme est accessible gratuitement a tout Utilisateur disposant d'un acces Internet. L'utilisation des fonctionnalites avancees necessite la creation d'un compte.

4.2 Creation de compte

Pour creer un compte, l'Utilisateur doit :

• Etre une personne morale ou physique majeure exercant une activite professionnelle
• Fournir des informations exactes et completes
• Accepter les presentes CGU et les Conditions Generales de Vente
• Disposer d'une adresse email valide

4.3 Securite du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme avec ses identifiants est presumee etre de son fait. L'Utilisateur s'engage a notifier immediatement Piqr de toute utilisation non autorisee de son compte.

Article 5 - Description des Services

La Plateforme Piqr propose les services suivants :

• Creation et gestion de sequences de messages automatises
• Envoi de SMS aux clients finaux apres les rendez-vous
• Gestion d'une base de donnees clients
• Suivi des statistiques d'envoi et de delivrabilite
• Integration avec Twilio pour l'envoi des SMS
• Tableau de bord et analytics

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

6.1 Respect de la reglementation

L'Utilisateur s'engage a :

• Respecter la legislation en vigueur, notamment le RGPD et les regles relatives aux communications electroniques
• Obtenir le consentement prealable de ses clients avant l'envoi de SMS
• Respecter le droit d'opposition des destinataires (STOP SMS)
• Ne pas utiliser la Plateforme a des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs

6.2 Contenu des messages

L'Utilisateur est seul responsable du contenu des messages envoyes via la Plateforme. Il s'engage a ne pas diffuser :

• De contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• De spam ou de messages publicitaires non sollicites
• De contenu portant atteinte aux droits de tiers
• De contenu a caractere frauduleux ou trompeur

6.3 Donnees des clients finaux

L'Utilisateur garantit avoir collecte les donnees de ses clients finaux de maniere licite et avec leur consentement. Il demeure responsable de traitement au sens du RGPD pour les donnees qu'il importe sur la Plateforme.

Article 7 - Propriete intellectuelle

7.1 Droits de Piqr

La Plateforme, son architecture, son design, ses fonctionnalites, son code source et l'ensemble des elements la composant (textes, logos, images, graphiques) sont la propriete exclusive de Piqr et sont proteges par les lois sur la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee est interdite.

7.2 Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriete de tous les contenus qu'il cree sur la Plateforme (sequences, messages, donnees clients). Il accorde a Piqr une licence non exclusive pour heberger et transmettre ces contenus dans le cadre du Service.

Article 8 - Responsabilites

8.1 Responsabilite de Piqr

Piqr s'engage a :

• Mettre en oeuvre les moyens necessaires pour assurer la disponibilite de la Plateforme
• Assurer la securite et la confidentialite des donnees
• Informer les Utilisateurs des eventuelles maintenances programmees

Piqr ne saurait etre tenue responsable des interruptions liees a des facteurs externes (pannes Internet, dysfonctionnements de Twilio, cas de force majeure).

8.2 Limitation de responsabilite

En aucun cas Piqr ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects, pertes de benefices, de clientele ou de donnees resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser la Plateforme.

La responsabilite totale de Piqr est limitee au montant des sommes versees par l'Utilisateur au cours des 12 mois precedant le fait generateur.

Article 9 - Suspension et resiliation

9.1 Suspension

Piqr se reserve le droit de suspendre l'acces a un compte en cas de :

• Violation des presentes CGU
• Utilisation abusive ou frauduleuse de la Plateforme
• Non-paiement des factures
• Demande des autorites competentes

9.2 Resiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut resilier son compte a tout moment depuis les parametres de son compte ou en contactant le support. Les donnees seront conservees pendant 30 jours avant suppression definitive.

9.3 Consequences de la resiliation

En cas de resiliation, l'Utilisateur perd l'acces a son compte et a l'ensemble des fonctionnalites. Les messages programmes non envoyes seront annules.

Article 10 - Protection des donnees

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite, accessible a l'adresse piqr.fr/privacy.

L'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de cette politique et l'accepte.

Article 11 - Modification des CGU

Piqr se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur la Plateforme.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informes par email au moins 15 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions.

L'utilisation continue de la Plateforme apres modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut d'accord, les tribunaux francais seront seuls competents.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur professionnel peut recourir a un mediateur de la consommation en cas de litige.

Article 13 - Dispositions diverses

Si une disposition des presentes CGU etait declaree nulle, elle serait reputee non ecrite, sans affecter la validite des autres dispositions.

Le fait pour Piqr de ne pas exercer un droit prevu par les presentes CGU ne constitue pas une renonciation a ce droit.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :